Arrêté du 27 mai 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français

J.O. 133 du 11 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09833
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Arrêté du 27 mai 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français

NOR : EQUT0300725A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 27 mai 2003, M. Menoret (Bernard), chargé de la sous-direction des transports ferroviaires à la direction des transports terrestres, est nommé commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français, en remplacement de M. Maler (Philippe).